C-26, r. 226 - Code de déontologie des membres de l'Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec

Article 1.01 Versions de la disposition

2020-09-24

1.01. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:

a)  «Ordre» : l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec;

b)  (paragraphe abrogé);

c)  «client» : le dentiste, le denturologiste ou le médecin qui a signé une ordonnance de fabrication ou de réparation d’une prothèse dentaire.

R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 157, a. 1.01; L.Q. 2020, c. 15, a. 63.

2012-09-01

1.01. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:

a)  «Ordre»: l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec;

b)  «technicien dentaire»: quiconque est inscrit au tableau de l’Ordre;

c)  «client»: le dentiste, le denturologiste ou le médecin qui a signé une ordonnance de fabrication ou de réparation d’une prothèse dentaire.

R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 157, a. 1.01.